Amicale Corse des Anciens de l’Armée de l’Air

Article 1er : GÉNÉRALITÉS

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Amicale corse des Anciens de l'Armée de l'Air Sigle: AC3A Sa durée est illimitée.


Article 2 : BUTS

Cette association a pour buts : - de resserrer les liens d'amitié et de camaraderie existants entre les anciens militaires, appelés, de carrière ou de réserve et les personnels civils ayant servi dans l’Armée de l’Air et sympathisants. - de venir en aide aux membres adhérents ou à leur famille en difficulté. - de participer au devoir de mémoire dans les manifestations commémoratives nationales et régionales . - de promouvoir les relations Armée/nation et l’esprit de défense.


Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Chez Mr. DEPLAN Claude 208 via romana. Migliacciaru. 20243 PRUNELLI di FIUM'ORBO Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur, sa ratification par l'assemblée générale sera néanmoins nécessaire.


Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :

- membres actifs ou adhérents,

- membres d'honneur.


Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut avoir servi dans l’armée de l’air


Article 6 : LES MEMBRES

- Les membres actifs et les membres d’honneurs issus des membres actifs sont ceux, qui étant admis, ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, ils prennent part à la gestion de l’association.

- Les veufs ou veuves d’adhérents (es). Ils (elles) sont admis (es) de plein droit, - Les anciens militaires de l’Armée de l’Air appelés ou de carrière,

- Les réservistes de l’Armée de l’air

- Les veufs ou veuves de militaire de l’Armée de l’air n’ayant jamais adhéré à l’association.

- Les personnels civils (ouvriers d’état et contractuels) ayant travaillé dans l’Armée de l’Air. Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services importants au profit de l’association. Cette distinction est décernée par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Les membres sympathisants sont les personnes qui entretiennent avec les membres de l’amicale des liens amicaux et qui participent à nos manifestations.


Article 7 : RADIATION

La qualité de membre actif, veuve, veuf se perd par :

- la démission écrite,

- le décès,

- la radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave,

- la radiation sera prononcée d'office au 31 décembre de l'année considérée, pour non paiement de la cotisation annuelle, et après deux rappels restés sans réponse. Un adhérent radié ne pourra être réintégré qu'après décision du comité directeur.


Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des membres actifs, veuves, veufs, sympathisants et membres d'honneur,

- les subventions publiques qui peuvent lui être accordées. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le comité directeur et doit approuvé par l’assemblée générale. Son règlement doit intervenir obligatoirement au cours du 1er trimestre de l'année considérée. En ce qui concerne les nouveaux membres dont l'adhésion intervient au cours du 4ème trimestre d'une année, la cotisation versée au moment de l'inscription couvrira l'année en cours et l'année à venir. Il ne sera donc pas demandé de cotisation au titre de l'année suivant celle de l'inscription


Article 9 : COMITÉ DIRECTEUR

L'association est dirigée et administrée par un comité directeur de 6 membres, qui exerce l'ensemble des attributions qui lui sont dévolues par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement du comité directeur a lieu tous les ans par tiers. A la suite du renouvellement de chaque tiers, et dans un délai de deux mois, le comité directeur choisit parmi ses membres et pour un an, éventuellement au scrutin secret, un bureau chargé des affaires courantes et urgentes composé de :

- 1 Président,

- 1 Vice-Président délégué,

- 1 Secrétaire,

- 1 Trésorier,

- 1 Secrétaire Adjoint,

- 1 Trésorier Adjoint. En cas de besoin, le comité directeur peut faire appel à des conseillers pris parmi les membres actifs. Ils participent aux réunions mais n'ont pas voix délibérative.


Article 10 : RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, ou sur convocation de son président. Il peut être réuni aussi sur demande d'au moins six de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix simples des membres présents. Le quorum (50% du comité directeur) doit être atteint afin que celui-ci puisse valablement délibérer. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Article 11 : RÉTRIBUTION DU COMITÉ DIRECTEUR

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, ou des organisations qu'ils mettent en oeuvre.


Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale réunit une fois par an, et ce, au cours du 1er semestre, tous les membres de l'association. Quinze jours au moins, avant la date fixée, chaque adhérent reçoit une convocation mentionnant l'ordre du jour de la réunion. Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l'assemblée. Il expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité. Le trésorier rend compte de la gestion soumise auparavant à la vérification du vérificateur aux comptes qui en donne quitus au président de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, éventuellement au scrutin secret, du tiers sortant des membres du comité directeur. Le quorum est fixé à 30% des membres actifs de l'amicale, les décisions sont prises à la majorité simple des sociétaires présents ou représentés. Les mêmes règles sont applicables en ce qui concerne les modifications éventuelles des statuts.


Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande de la moitié plus une voix des membres actifs, ou sur décision du comité directeur, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président selon les formalités prévues à l'article 12. Les décisions sont prises suivant les mêmes règles que pour les assemblées générales ordinaires.


Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 15 : ADMINISTRATION

Le procès-verbal des séances des réunions du comité directeur, des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, est établi par le secrétaire et enregistré sur un registre spécial, il est signé par le secrétaire et le président. Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou le vice président délégué. Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.


Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale extraordinaire convoqués à cette fin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Le Président : Claude DEPLAN - Le Secrétaire :  Jacky RONDINAUD

Statuts de AC3A

Bienvenue sur le site

Dans les années 2000-2001, un groupe d'anciens de la Base aérienne 126 qui séjournaient dans notre région avait eu l’idée de rassembler les anciens de l’Armée de l’Air. Les principaux animateurs en étaient alors Jean-Pierre FRATACCI, Claude DEPLAN, Archange FRATONI, Abel SEURET et Philippe FRANCESCHINI, mais faute de structures solides, le projet ne fut pas concrétisé.


En 2007, l'initiative de relancer cette idée a été réalisée. Un long travail de prospection auprès de militaires en retraite porta ses fruits puisque plus de 500 anciens furent identifiés. Le 22 septembre 2007, grâce au concourt de l’ANORAA et de l’université de Corte, 135 anciens de l’Armée de l’Air se retrouvèrent à CORTE, cette première rencontre nous a conforté dans le projet de création d’une amicale. Un projet de statuts est élaboré, un comité directeur et un bureau sont formés et une demande de déclaration est déposée à la préfecture de Haute-Corse. Le 13 mai 2008, la première AG eu lieu avec 10 participants.


Les statuts furent approuvés et les membres du bureau confirmés dans leurs attributions. Enfin le 30 juillet 2008 l'Amicale Corse des Anciens de l'Armée de l'Air a une existence officielle et légale, déclaration de création à la sous préfecture de Corte le 20 mai 2008, Parution au JO du 27 septembre 2008.


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